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Entreprise

La loi définit le contrôlei des personnes comme un service de "surveillance et contrôlei de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public".

Cette activité se distingue des autres activités de gardiennage car elle ne consiste pas tant à surveiller et à protéger des biens mais plutôt à surveiller le comportement de personnes. Dès lors, cette activité couvre notamment l'organisation de services de portier, la sécurité d'événements et l'inspection de magasins. Toutes sortes de formes de contrôlei d'accès et les fonctions de gardiennage dans des complexes cinématographiques ou dans des galeries marchandes, la surveillance dans des parcs d'attractions, l'exercice de ce que l'on appelle des activités de sécurité lors de concerts ou celles de stewards lors de fêtes et de bals doivent également être comprises sous cette activité.

Hormis certaines exceptions bien précises, cette activité ne peut pas être exercée sur la voie publique ni dans les lieux publics. Voir voie publique.

Réglementation:
- Article 1, premier alinéa, §1, 5° de la loi.
- Circulaire du 19 novembre 1999 relative à l'entrée en vigueur de l'article 1er, §1, 5° de la loi du 10 avril 1990 régelementant la sécurité privée et particulière.



www.ibz.be
www.besafe.be



 
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