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Détective privé

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Détective privé

La recherche privée couvre de nombreux domaines, comme la recherche de personnes disparues ou de biens volés. Elle consiste également en la collecte de toutes sortes d'informations sur des personnes: comportement, fortune, moralité ou encore état civil. De même, la collecte de preuves ou le constat de faits dans le but de trancher un litige font également partie du travail de recherche.

Toute personne accomplissant ces activités est légalement considérée comme étant un détective privé, même si elle n'utilise pas ce nom dans l'exercice de sa fonction. Experts, inspecteurs d'assurances, enquêteurs travaillant pour des agences de recouvrement... ce sont tous des détectives privés.

La recherche privée consiste en des activités déterminées, exercées par des personnes privées et définies par la loi. Il s'agit des activités suivantes:

1° Rechercher des personnes disparues ou des biens perdus ou volés

Exemples de tâches de détective visées par cette activité:

  • la recherche par systèmes dits "car-tracers" de véhicules volés;
  • la recherche d'enfants disparus ou enlevés;
  • la recherche d'héritiers dans le cadre de l'ouverture d'une succession.

2° Recueillir des informations relatives à l'état civil, à la conduite, à la moralité et à la solvabilité de personnes

Exemples de tâches de détective susceptibles d'être classées dans cette catégorie:

  • le recueil d'informations concernant un futur conjoint;
  • le contrôle des prestations du postulant à un emploi auprès de ses précédents employeurs;
  • le contrôle de la solvabilité d'un emprunteur potentiel;
  • la surveillance des activités nocturnes d'un employé titulaire d'une fonction requérant la confidentialité.

Par "personnes", on vise à la fois les personnes physiques et les personnes morales. Cela signifie que la collecte d'informations concernant la solvabilité d'entreprises fait partie des activités d'un détective. Ainsi, les personnes actives dans des entreprises de renseignement commercial sont soumises à la loi sur les détectives. Ce n'est toutefois que lorsque les informations sont recueillies auprès d'autres personnes que le clienti ou la personne qui fait l'objet de l'enquête que l'on pourra parler d'une activité de détective au sens de la loi.

3° Réunir des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits

Quelques exemples:

  • le contrôle des prestations professionnelles d'un employé;
  • le constat d'adultère, afin de régler un conflit entre conjoints dans le cadre d'une procédure de divorce;
  • la recherche des circonstances réelles du déclenchement d'un incendie, pour résoudre un conflit entre un assureur et un assuré;
  • la détermination des prestations d'un vendeur.

Ici aussi, on vise par "personnes" à la fois les personnes physiques et les personnes morales.
Par le terme "conflit", on vise toute "divergence d'opinion" entre personnes (morales), indépendamment du fait que le litige puisse ou non avoir des suites judiciaires.

4° Rechercher des activités d'espionnage industriel

On pourrait décrire l'espionnage industriel comme l'accumulation secrète de données dans une entreprise dans l'intention d'acquérir une connaissance aussi complète que possible des possibilités et des intentions du concurrent, et d'utiliser ces informations pour élaborer sa propre stratégie commerciale.

5° Exercer toute autre activité définie par Arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Bien que son intention première ne fût pas de réglementer d'autres activités que celles visées aux points 1° à 4°, le législateur a préféré laisser une porte ouverte pour l'avenir. Cela n'est pas superflu, vu l'évolution rapide de la demande sur ce marché de services. La loi permet ainsi au gouvernement de parer rapidement à de nouvelles évolutions en réglementant également d'autres activités. Par exemple, par le biais d'un Arrêté royal délibéré en conseil des ministres. Toutefois, cette compétence n'a pas encore été utilisée.

Réglementation: article 1, §1 de la loi.



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